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RDC : le Conseil d’Etat se déclare incompétent, les candidats députés fraudeurs à court d’instance judiciaire - AlauneRdc

RDC : le Conseil d’Etat se déclare incompétent, les candidats députés fraudeurs à court d’instance judiciaire

 Ils sont au nombre de 82 candidats aux législatives nationales qui ont été invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour fraude électorale. Les recours introduites au Conseil d’Etat en contestation de cette décision n’ont pas abouti.Le Conseil d’Etat s’est déclaré « incompétent » pour statuer sur cette affaire, dans une décision rendue publique, le vendredi 12 janvier 2024. En réalité, c’est le Conseil d’Etat qui est le juge des décisions administratives. En se déclarant incompétent, les candidats députés incriminés n’ont plus d’instance judiciaire où aller se plaindre. Ils doivent désormais attendre uniquement la publication des résultats des législatives pour introduire des recours en contentieux électoral à la Cour constitutionnelle.

« Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent à statuer sur cette affaire. Pour le moment, nous attendons la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante, après nous allons attaquer la décision de la CENI à la Cour constitutionnelle parce que nous avons des preuves, nos clients ont été invalidés sans des preuves qui attestent qu’ils ont vraiment détenu des machines à voter », a fait savoir Me Aimé Tshibangu, avocat conseil des candidats Evariste Boshab, Gentiny Ngobila et d’autres.

Pour rappel, la CENI avait invalidé 82 candidats en date du 5 janviers dernier pour des actes de fraudes, détention illicite de la machine à voter à domicile et incitation des électeurs à commettre des actes de vandalisme contre le personnel de la CENI.

Rédaction / Digital Congo


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