Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et l’ancien coordonnateur a.i. de la FRIVAO, Chançard Bolukola Osony, dans le cadre d’une affaire portant sur un détournement présumé de deniers publics.
Selon les réquisitions du parquet, plusieurs millions de dollars seraient concernés par cette affaire. Parmi les montants évoqués figurent notamment 14 millions de dollars destinés à Congo Énergie, 2 millions USD pour Global Assurance, 1,24 million USD pour Divo SARL ainsi que 200 000 USD pour l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Des peines complémentaires requises
Outre la peine principale de 15 ans de travaux forcés, le ministère public demande également des sanctions complémentaires à l’encontre des prévenus.
Le parquet requiert notamment leur interdiction d’exercer des fonctions publiques ainsi que la privation de certains droits politiques pendant une période de cinq ans.
Il demande également la restitution solidaire des fonds présumés détournés, conformément aux prétentions présentées dans le cadre de la procédure.
Un volet lié au blanchiment de capitaux
L’affaire comporte également un volet consacré au blanchiment de capitaux. Dans ce dossier connexe, le ministère public requiert une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola Osony.
Ces réquisitions interviennent à l’issue des débats judiciaires et constituent la position du ministère public sur les faits reprochés aux deux prévenus.
Il convient toutefois de rappeler qu’à ce stade, aucune condamnation définitive n’a encore été prononcée. Les peines requises par le parquet ne constituent donc pas une décision de justice. La juridiction compétente devra encore examiner l’ensemble des éléments du dossier avant de rendre son verdict.
L’issue de cette procédure est ainsi particulièrement attendue, compte tenu de l’importance des montants évoqués et du profil des personnes poursuivies.
Rédaction
