Depuis le 6 mai 2021, la situation prioritairement historique des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri est caractérisée par la mise en oeuvre de l’état de siège sur décision suprême du chef de l’état congolais Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Une simple appréhension du climat qui entoure les débats actuels sur l’impact de l’État dd siège bénéficie au maximum d’une large audience controversée.
D’emblée, tout se passe comme si l’ensemble des savoirs et d’informations laborieusement accumulées sur l’état de siège n’était pas crédible ou pas cru et n’accédait pas à la connaissance de ceux qui se sont érigés en maîtres du jeu de polémiques instrumentalisées dans les réseaux sociaux. Les raisons de cette situation sont multiples.
Cependant, six mois après son instauration dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, l’état de siège n’a pas encore produit les résultats escomptés.
Les résultats effarants de l’état de siège
Bien que la Monusco soit présente sur le territoire avec plusieurs hommes présents, de nombreux acteurs tirent leur épingle du jeu de cette accumulation de massacres, au niveau local mais aussi international. Pourtant, face à l’ampleur de ces agressions, la réaction de la communauté internationale et du gouvernement congolais reste fantomatique.
Ni les Casques bleus de la Monusco ni les soldats congolais n’ont pour l’instant été capables de mettre un terme significatif à ces massacres. Dans la guerre asymétrique imposée par les ADF/MTM, les méthodes utilisées, à savoir, les massacres délibérés et prémédités, la dispersion des personnes douteuses dans des zones inaccessibles et inhospitalières, les incendies intentionnels des véhicules automobiles des opérateurs économiques dans les convois, le blocage systématique de l’aide humanitaire en attaquant les cortèges des organisations non gouvernementales.
Finalement, l’infrastructure sanitaire de la RDC s’est totalement effondrée du fait que, les combattants visent délibérément les centres médicaux et les hôpitaux, en attaquant, pillant et détruisant nombre d’entre eux, forçant les blessés et les malades à fuir.
Les structures médicales subsistantes surpeuplées, manquent d’hygiène et des moyens élémentaires, comme l’eau, l’électricité ou le matériel de stérilisation adéquate. Les boutiques et les maisons d’habitations sont quasiment incendiées à chaque fois que les incursions meurtrières sont répertoriées.
L’allure du mariage civilo-militaire
Tout d’abord, le paradigme de la « guerre asymétrique au sein des populations » repose sur l’idée d’une mutation du contexte stratégique et de la nature des conflits armés en conflits coutumiers dans la chefferie des Bashu. Nonobstant l’histoire longue, l’attitude de la population congolaise de l’Est du pays vis-à-vis de l’armée loyaliste et plus largement de l’usage de la force face à l’ennemi, a considérablement varié en fonction du contexte d’innombrables atrocités sans merci, sur fond d’une communication jugée parfois erronée. Et pourtant, les relations civilo-militaires constituent un thème à la fois récurrent et délicat, tant au niveau intellectuel, pour le champ des études de sécurité, qu’au niveau concret des politiques de défense suivies par les gouvernements successifs.
Malheureusement, la prise de position des certains députés provinciaux ainsi que nationaux de la région en proie à l’insécurité, constitue un véritable obstacle à la collaboration civilo-militaire dans les zones d’extrêmes conflits. Dans un autre angle essentiel, pour la protection des populations civiles, il est crucial que les troupes déployées dans les zones de guerre respectent le droit international des droits de l’homme et humanitaire.
Malheureusement, c’est ce qui ne pas entrepris dans les provinces sous état de siège, une problématique souvent, à la base d’une atmosphère de défiance entre la population civile et les autorités militaro-policières.
Altération angulaire de la justice
En 2002, la RD Congo a ratifié le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) et en 2004 depuis lors, peu des commanditaires des massacres sont transférés à cette institution judiciaire. Certaines indiscrétions révèlent que jusqu’à présent, ce sont les juridictions militaires exclusivement qui ont exercé leur compétence en matière de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La gestion de ce contentieux par les tribunaux militaires connait un certain nombre de problèmes vertigineux.
Prenant en compte les difficultés qui se posent pour les systèmes de justice militaire dans la poursuite de crimes commis par du personnel militaire régulier ou soit irréguliers contre des civils en principe, les normes internationales et régionales recommandent que les tribunaux militaires ne soient pas impliqués dans les poursuites de graves violations des droits humains et se focalisent seulement sur les infractions militaires. Dans le cadre de proceder à l’élaboration d’une politique nationale pénale en matière de poursuites des graves crimes internationaux.
La société civile « forces vives » du Nord-Kivu et certains acteurs politiques, soutiennent largement l’idée de mettre en place au sein de trois cours d’appel (juridictions compétente) des chambres spécialisées mixtes chargées exclusivement de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Ces chambres devraient être composées de personnel judiciaire militaire et civil, national et international. En vue d’assurer des enquêtes et poursuites à l’encontre de toute personne qui tente de faire obstruction ou d’interférer dans les affaires portant sur de crimes graves internationaux.
Le paradoxe de la substantialité d’intervention ultime
Cette tragédie ne semble déclencher aucune réaction d’indignation à l’échelle internationale. Et le groupe d’experts des Nations unies détient cependant des informations qui dépeignent une situation plus complexe, où d’autres assassins et complices sont impliqués. Pire encore, malgré les nombreuses attaques menées par des groupes armés locaux, le gouvernement congolais diligente une enquête moins indépendante afin d’évaluer les failles de cette opération et mettre au point des solutions plus efficaces pour protéger les civils pendant cette période de l’état de siège, le sort réservé aux officiers militaires qui s’étaient illustrés dans le détournement des fonds alloués aux opérations militaires dans les provinces sous état de siège, n’est pas connu sérieusement par l’opinion publique.
Par ailleurs, les députés nationaux des provinces sous état de siège, sont incapables de céder volontairement une partie de leurs circuits financiers au profit du renforcement de la logistique et la prise en charge efficient des forces de défense et l’ordre. Au finish, certains militants du mouvement pro-démocratie de lutte pour le changement (Lucha) section de Beni , croupissent dans la prison centrale de cette ville cosmopolite, leurs péchés est d’avoir hausser la voix pour s’opposer à la douzième prorogation de l’état de siège.
Paul zaidi
