RDC: la Cour Constitutionnelle prolonge le mandat du bureau d’âge de l’Assemblée nationale (Arrêté)

Siégeant en matière de vérification de constitutionnalité, la Cour Constitutionnelle a autorisé ce mardi 15 décembre 2020 le bureau d’âge de l’Assemblée nationale de convoquer la session extraordinaire pour statuer sur l’examen de la pétition contre le questeur adjoint du bureau Mabunda et l’organisation de l’élection des membres du bureau définitif.

A en croire l’arrêt lu par Funga Molima Mwata, président ai de la Cour Constitutionnelle, ce délai accordé au bureau d’âge ne peut pas dépasser 30 jours.

Il faut rappeler la session ordinaire de septembre essentiellement budgétaire dans les deux chambres du parlement s’est clôturée ce même mardi.

Rédaction

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