RDC : Loi sur la nationalité, Me Constant Mutamba saisi le bureau du sénat et propose une loi harmonisant le débat sur la congolité

La toile et les medias locaux ont eu une dose exécrable sur le débat allant dans le sens de la congolité jusqu’à toucher à la dignité et la sensibilité des uns et des autres dans différentes obédiences politiques.

Il fallait réfléchir et proposer mieux pour harmoniser les avis des uns et des autres sur le sujet de la congolité pourtant décriée par le porte-parole du gouvernement des warriors son Excellence Patrick Muyaya Katembwe car jugé indigne pour l’harmonie des congolais et la cohésion nationale.

C’est dans ce contexte que l’opposant congolais Me. Constant Mutamba rêvait sa tunique de scientifique pour proposer et déposer au bureau du sénat une loi sur la nationalité congolaise qui tend à recadrer le débat sur la congolité et remettre les uns et les autres sur les rails. Dans cette proposition de 17 pages, voici les différentes lignes à retenir :

  • le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine;
  • la reconnaissance et non l’autorisation de la double nationalité ;
  • la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise ;
  • le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition;
  • le contentieux de la nationalité, en réservant cette compétence au seul Tribunal de paix;
  • la possibilité de renonciation de la nationalité congolaise d’acquisition ;
  • l’acquisition de la nationalité congolaise par adjonction du territoire ;
  • l’action déclaratoire ou négatoire de nationalité ;

Selon Me Mutamba, la loi Tshiani réserve l’exercice des hautes fonctions desouveraineté, aux seuls congolais de père et de mère. Tandis que ma proposition exclut plutôt les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition.

Sa proposition énumère exhaustivement les fonctions de souveraineté. Tandis que la mienne renvoie cette compétence au règlement.

Erik Binga,
Conseiller en communication et medias

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