RDC : Prestation de serment des nouveaux Juges de la Cour constitutionnelle

Issus des institutions de la République : Le Président, le Parlement et les Cours et Tribunaux (Conseil Supérieur de la Magistrature), les 3 juges dont leur nomination intervenue le mardi, 14 Juin 2022, ont prêté serment ce mercredi, 15 Juin 2022 au Palais du Peuple devant le Président Félix TSHISEKEDI, le Parlement , le Gouvernement, les Corps constitués, le Corps Diplomatique et les forces vives de la nation.
Les Juges nommés ont prêté serment sur la base de l’article 158 de la constitution et l’article 10 de la loi organique de la cour constitutionnelle.

YUMA BAHATI Christian; issu des Cours et Tribunaux, LUMU MBAYA Sylvain; de l’institution Président et MANDZA BONDIA Dieudonné du Parlement.
Ils complètent les 3 postes des juges de la Cour constitutionnelle restés vacants après la fin de mandat par décès et par tirage au sort pour faire 9 juges et siéger valablement à cette haute cour du système judiciaire congolais.

Après lecture de l’ordonnance de nomination par le maître de cérémonie; le Conseiller Politique du Chef de l’État, Maître Musangu Daniel, ces hauts magistrats ont, selon leur préséance, prêter le serment constitutionnel d’avant l’entrée en fonction.

Pour sa part, le Président de la République, Magistrat suprême a pris acte de cette prestation de serment ce mercredi, 15 juin 2022 dans la salle de congrès du palais du peuple de Kinshasa Lingwala, devant les membres de l’Assemblée Nationale, les membres du Sénat, les membres du Gouvernement, les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature, le corps Diplomatique, les corps constitués ainsi qu’une assistance considérable à cette cérémonie solennelle.

CellCom Présidence

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