Le Conseil des Ministres a été informé de l’Opération « ROAD BLOC », lancée par la police Nationale Congolaise dans le cadre de la lutte contre de la criminalité et le banditisme. C’était au cours de sa réunion hebdomadaire présidée le vendredi 11 septembre, par le Président de la République, Félix Tshisekedi, séance de travail à laquelle a participé le Premier Ministre, Ilunga Ilunkamba, en mode vidéo-conférence. Des barrières nocturnes sont donc érigées sur les grandes artères de Kinshasa pour mettre fin à l’insécurité. Et dans le Grand Katanga, des patrouilles mixtes FARDC/PNC opèrent précisément à Lubumbashi et à Kolwezi toujours pour anéantir l’activisme des inciviques. Le Ministre de la Défense a renseigné que d’une manière générale, la situation sécuritaire reste relativement calme et globalement sous contrôle des FARDC sur l’ensemble du territoire national en dépit de foyers d’insécurité isolés concentrés dans quelques territoires de l’Est de la RDC.
A ce jour, l’Armée a accentué la traque des forces négatives qui opèrent dans cette partie du pays notamment contre les groupes « ADF/MTM » à Beni ; « Maï-Maï YAKUTUMBA » et « Nyatura » dans le Territoire de Rutshuru ; « Twirwaneho » dans le territoire de Fizi ; « Raïa Mutomboki » à Kalehe ; et des réfractaires « Codeco » dans l’Ituri et Djugu.
S’agissant de l’évolution de la situation sur les marchés des changes et des biens et services au pays. Le Gouverneur de la BCC a révélé au Conseil que du 3 au 10 septembre, l’économie nationale a été marquée par la poursuite de la stabilité du franc congolais et le ralentissement de l’inflation de la période du 3 au 10 septembre, cela grâce aux mesures prises dans le cadre du Pacte de stabilité. A cet effet, il a recommandé formulées notamment la poursuite du respect strict des engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité; la mise en place des stratégies efficaces de lutte contre la fraude et la corruption en vue de l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques. Après débats et délibération, ce rapport a été adopté par le Conseil.
En ce qui concerne l’évolution de la pandémie de COVID-19. Selon le Ministre de la Santé, la province de la Tshuapa a connu son premier cas de COVID-19. Les professionnels de santé représentent 15% d’atteinte sur les 1899 cas pour lesquels la profession a été renseignée. Et au 10 septembre, la situation épidémiologiques a affiché un Cumul 10.360 cas, 262 décès, et 9.622 guéris. Kinshasa reste en tête des 17 provinces les plus touchées, alors que le Sud-Kivu est celui qui en compte le moins. Pour Ebola qui sévit à l’Equateur, 12 zones de santé sont concernées par la contamination, celle de Bikoro est la plus touchée, tandis que celles de Monieka et Wangata sont les moins touchées.
Autre dossier traité, c’est celui relatif aux mesures prises par le Gouvernement en matière de suspension de l’exonération sur le paiement de la TVA à l’importation et de suspension des compensations des crédits TVA avec la redevance minière. Les rencontres entre l’Exécutif central et les opérateurs miniers à ce sujet, ont abouti à quelques propositions. Sur le point de la suspension de la perception de la TVA à l’importation, le Gouvernement a proposé le passage à une TVA comptable d’auto-liquidation. Ce mécanisme va permettre aux sociétés minières de ne plus payer la TVA auprès de la Douane mais de l’indiquer sur leurs déclarations d’imposition. Concernant la suppression des compensations des crédits TVA, le Conseil des Ministres a décidé sa suspension avant une évaluation.
Pour ce qui est des crédits TVA des sociétés minières, l’Exécutif central s’est engagé à rembourser aux miniers les crédits TVA, après l’audit paritaire sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser. Pour ce faire, une commission mixte Gouvernement-Opérateurs miniers sera mise en place pour déterminer le stock de la dette et les modalités de son remboursement.
Bien avant cela, le Conseil a été mis au courant par le chef de l’État des divergences au niveau de la partie congolaise sur le dossier du« Port en eaux profondes de Banana ». Afin d’assurer la transparence dans la sauvegarde des intérêts de l’Etat, à la demande du Président de la République, le Conseil des Ministres a instruit les deux parties de finaliser dans le bref délai, avec l’assistance des juristes de la Présidence et ceux du Gouvernement désignés par le Premier Ministre Ilunga les discussions sur les quelques points de divergence encore subsistants. Il a été demandé qu’un Procès-Verbal final acte les points d’accord qui seront traduits dans les projets d’avenants à soumettre au Gouvernement pour leur approbation en Conseil des Ministres avant la signature des deux avenants. A l’issue de cette démarche, le Président de la République va signer les ordonnances nommant les mandataires congolais dans la société concessionnaire avant le lancement des travaux de construction du Port en eaux profondes de Banana.
