L’ancien ministre d’État en charge de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a contesté lundi devant la Cour de cassation avoir été régulièrement cité à comparaître dans le cadre du dossier portant sur le présumé détournement de fonds destinés au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Comparant devant la haute juridiction siégeant à Kinshasa, l’ancien garde des Sceaux a remis en cause les mentions figurant sur l’acte de citation, affirmant n’avoir jamais reçu le document qui lui aurait été notifié.
« J’étais sur mon lit d’hôpital le 3 juillet. Je n’ai jamais vu entrer un greffier du nom de Kinakina. Je n’ai jamais reçu une seule notification. Dire que je me suis réservé de signer est un faux. C’est très grave », a déclaré Constant Mutamba à la barre.
Par cette déclaration, le prévenu conteste la régularité de la procédure de notification engagée par la Cour de cassation. Il affirme que les informations mentionnées sur l’acte de citation ne correspondent pas à la réalité des faits, soutenant qu’aucun greffier ne lui a remis le document et qu’il n’a jamais refusé de le signer.
Cette audience s’inscrit dans le cadre de l’instruction du dossier relatif au présumé détournement de fonds destinés au Frivao, un fonds mis en place pour indemniser les victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo.
La Cour de cassation devra notamment examiner les arguments soulevés par la défense concernant la régularité de la citation avant de poursuivre l’examen du fond de cette affaire, qui retient l’attention de l’opinion publique en raison de la qualité des personnes impliquées et des montants en jeu.
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