Une question se pose et mérite une réponse : Que deviendront les actes administratifs délivrés par les autorités rebelles dans les zones qu’elles contrôlent, une fois l’autorité de l’État rétablie ? La question soulève déjà un débat juridique en République démocratique du Congo.
Le professeur Auguste Mampuya estime que la situation mérite une approche pragmatique. Selon lui, si Kinshasa venait à rejeter en bloc les actes administratifs pris par les structures de la rébellion, certains partenaires étrangers pourraient, de leur côté, continuer à les considérer au cas par cas.
Les documents concernés pourraient notamment toucher à des situations très concrètes de la vie quotidienne : mariages, diplômes, actes administratifs ou encore titres fonciers délivrés durant la période de contrôle rebelle.
Pour le juriste, une éventuelle restauration de l’autorité de l’État ne devrait donc pas nécessairement conduire à une annulation systématique de tous ces actes. Il plaide plutôt pour une solution fondée sur le bon sens, l’examen individuel des situations et la protection des droits acquis, afin d’éviter de créer de nouvelles difficultés pour les populations concernées.
Cette question pourrait ainsi devenir l’un des dossiers sensibles de la période post-conflit, notamment dans les territoires où des administrations parallèles ont fonctionné pendant plusieurs mois.
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