La demande du Bureau de l’Assemblée nationale aux députés de documenter leurs réalisations dans leurs circonscriptions continue de susciter des réactions. L’élu de l’opposition Gratien Iracan Unen de Saint-Nicolas dit soutenir le principe de redevabilité, mais conteste la manière dont cette démarche est actuellement présentée.
Dans un communiqué publié mercredi 7 octobre, le député réagit à la demande faite aux élus de transmettre, avant le 15 octobre, des photos, vidéos et informations sur le coût de leurs réalisations dans leurs circonscriptions. L’appel concerne notamment les écoles, routes, ponts, centres de santé et autres actions sociales.
Pour Gratien Iracan, la question n’est pas celle de la redevabilité des élus. Il estime plutôt qu’il faut éviter de confondre les missions du pouvoir législatif avec celles de l’Exécutif.
« Rendre compte, oui ; confondre les rôles, non »
Se référant aux articles 100 et 101 de la Constitution, l’élu rappelle que le Parlement exerce notamment la fonction législative et le contrôle du Gouvernement. Il estime que la construction des infrastructures publiques relève principalement de l’action de l’Exécutif.
Dans cette logique, il considère qu’évaluer un député principalement à partir du nombre d’écoles, de routes ou de centres de santé qu’il aurait financés risque de déplacer le débat sur les véritables missions du parlementaire.
« Rendre compte, oui ; confondre les rôles, non », résume-t-il dans son communiqué.
Le député estime également qu’une telle approche pourrait favoriser le clientélisme, dans la mesure où les moyens financiers personnels ne sont pas les mêmes pour tous les élus.
La question du financement au cœur du débat
Gratien Iracan soulève par ailleurs une autre interrogation : celle de l’origine des financements permettant à certains députés de réaliser des ouvrages ou des actions sociales dans leurs circonscriptions.
L’élu affirme n’avoir jamais bénéficié d’un appui financier de l’État pour financer de telles réalisations. Il demande donc au Bureau de l’Assemblée nationale de préciser publiquement s’il existe un mécanisme officiel permettant aux députés d’obtenir des ressources destinées à leurs circonscriptions.
Dans l’hypothèse où de tels financements existent, il souhaite également que soient rendus publics les bénéficiaires et les critères d’attribution.
Un bilan davantage axé sur le travail parlementaire
Pour l’élu de l’opposition, le bilan d’un député devrait avant tout porter sur les responsabilités qui lui sont confiées au Parlement.
Il propose notamment de prendre en compte les initiatives législatives, les questions adressées au Gouvernement, les actions de contrôle parlementaire, les interventions en faveur des électeurs ainsi que le travail de plaidoyer.
Cette conception rejoint l’un des moyens de suivi de l’activité parlementaire utilisés par Talatala, qui recense notamment les questions écrites, interpellations et questions orales initiées par les députés.
Une controverse sur la conception du mandat parlementaire
La réaction de Gratien Iracan intervient alors que la demande du Bureau de l’Assemblée nationale relance un débat plus large sur la manière d’évaluer le travail des élus nationaux.
D’un côté, la publication des réalisations permettrait aux députés de rendre compte de leurs actions sur le terrain et aux électeurs de disposer d’informations concrètes. De l’autre, l’élu de l’opposition estime que ces réalisations ne devraient pas devenir le principal critère d’évaluation d’un mandat parlementaire.
À quelques jours de l’échéance du 15 octobre, le débat porte donc désormais autant sur la transparence des élus que sur la délimitation des responsabilités entre le Parlement et l’Exécutif. Pour Gratien Iracan, la redevabilité doit surtout permettre aux citoyens de mesurer le travail effectivement accompli par leurs représentants dans l’exercice de leur mandat parlementaire.
Rédaction
