Après l’ouverture de la rentrée parlementaire, session de septembre le mardi 15 septembre dernier, le groupe de 13 personnalités politiques et de la société civile, est allé déposer une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales; au bureau de la chambre basse du parlement, le jeudi 17 septembre 2020.
Ils sont au nombre de 10 députés nationaux qui ont formulés cette proposition pour accompagner leur initiative sur les réformes électorales commencée depuis le 11 Juillet dernier, qui a abouti à un rapport final des consultations faite avec différentes personnalités du pays à l’instar de Moïse Katumbi, président national du parti politique Ensemble pour la République. Cette conclusion a été remis au chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo le lundi dernier dans son cabinet de travail.
Plusieurs innovations sont à remarquer dans cette proposition de loi visant généralement au mode de scrutin, à la certification des résultats qui participent à l’amélioration du système électoral mais aussi à la transparence des opérations de vote.
Nous pouvons noter entre autre :
- la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60%) de sièges en compétition;
- l’abandon de la proportionnelle et de l’adoption du scrutin majoritaire simple;
- interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré;
- prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la constitution;
- définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique ;
- obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électoral;
- obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs.
Il sied de rappeler, qu’après la séance d’ouverture de la rentrée parlementaire, essentiellement budgétaire, le député national élu de Luiza, président national du parti politique Envol RDC et membre du G13, Delly Sesanga Hipungu, avait écrit sur son compte twitter : « rentrée parlementaire ce mardi 15 septembre 2020. La session de septembre ne sera pas que budgétaire ».
Simon Mutombo
