c’est devant la presse, au siège de l’Ecide, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, que le député national, Ados Ndombasi a présenté deux propositions de lois dont il est l’initiateur. Cette proposition de loi porte sur la création et l’organisation de la profession des sapeurs pompiers et de la loi portant administration des soins d’urgence et pré hospitalier.
Ados Ndombasi, élu de la Funa a évoqué quelques idées à retenir sur la proposition de loi sur la création et organisation de la profession des sapeurs pompiers, cette initiative est motivée par entre autre le manque criant des ambulances. Cet élu veut doter un cadre juridique à ces secteurs pour améliorer la situation des ces travailleurs pour le bien-être de la population.
« Ce n’est pas normal que la ville de Kinshasa compte que 9 camions anti incendie, tous concentrés en plein centre de la Gombe. (…) Et un manque des ambulances pour intervenir dans des cas d’urgence, avec les états de nos routes et les embouteillages quotidiens. Comment un camion arriverait-il en temps à Tshangu par exemple pour éteindre le feu avant que le mal ne se produise ? Voilà pourquoi nous avons initié ces deux lois pour renforcer l’efficacité du corps des sapeurs-pompiers mais aussi éviter les morts inutiles par manque des soins d’urgence« , a dit Ados Ndombasi d’un ton inquiet.
S’agissant de la Proposition de loi portant administration des soins d’urgence et pré hospitaliers en RDC, cette production parlementaire offre plusieurs opportunités dont quelques unes sont les suivantes :
- Elle fixe les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à l’administration des soins pré hospitaliers en République Démocratique du Congo et s’applique au personnel de santé, aux établissements sanitaires, aux victimes des accidents et des catastrophes naturelles et à toute personne dont l’état de santé nécessite une intervention médicale urgente (art.1 & 2) ;
- Elle crée au sein du Ministère de la santé Publique une Direction de contrôle et de réglementation des soins pré hospitaliers, DCRSP en sigle qui a notamment attributions de veiller à l’administration des soins pré hospitaliers conformément aux bonnes pratiques et de contrôler les établissements hospitaliers exploitant les transports sanitaires (art. 4 & 5);
- Elle rend les soins pré hospitaliers obligatoires et gratuits pour les victimes des accidents et des catastrophes naturelles et pour toute personne dont l’état de santé nécessite une intervention médicale urgente et met en place un centre de traitement des appels d’urgence (art.9 & 10) ;
- Elle institue un corps des techniciens ambulanciers qui a pour mission d’administrer des soins pre hospitaliers en collaboration avec des établissements de transport sanitaire (art. 16 à 21);
- Elle sanctionne d’une peine d’emprisonnement de 1 mois quiconque s’oppose à ce qu’un patient reçoive des soins pré hospitaliers et de 3 mois quiconque transfère un patient dans un établissement de santé qu’il a expressément réfuté (art. 32 à 33).
En ce qui concerne la Proposition de loi portant création et organisation de la profession des sapeurs-pompiers, celle-ci offre quant à elle, les opportunités ci-après :
- Le métier de sapeurs-pompiers constitue désormais une profession libérale au même titre que la profession d’avocat, la profession d’huissier ;
- Les conditions d’accès à la profession de sapeur-pompier sont définies par la loi, notamment l’exigence de réussir au concours et de prêter serment avant d’exercer (art. 3) ;
- Les sapeurs-pompiers ont pour mission de prévenir et éteindre les incendies, protéger les personnes victimes des incendies et des catastrophes naturelles ou artificielles ; préserver les biens meubles et immeubles des dommages résultant d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle ou artificielle ; promouvoir l’installation des dispositifs anti-incendie dans les habitations ; sensibiliser sur les gestes de premiers secours en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle (art. 6);
- Il est institué sur le territoire congolais un Conseil National de sapeurs-pompiers et un Conseil provincial dans chaque province (art. 10 & 11);
- Les sapeurs-pompiers ont droit à la protection et à l’assistance des autorités civiles et militaires dans l’exercice de leur profession, au paiement de leurs prestations et au respect de la population (art. 17-20);
- Ils ont le devoir de respecter les lois de la République et leur code de déontologie, de préserver l’intégrité corporelle des victimes qu’ils secourent, de se comporter dignement pour honorer leur profession (art. 21-23);
- La profession de sapeur-pompier est incompatible avec toute fonction publique, Tout emploi de directeur, gérant, administrateur de sociétés et d’agent comptable, Toute espèce de négoce, l’exercice de la profession d’avocat, tout mandat électif, tout autre emploi rémunéré basé sur un lien de subordination (art. 33);
- La profession de sapeur-pompier prend fin par démission, décès, radiation.
Le député national Ados Ndombasi a appelé tous les congolais à soutenir ces deux propositions de loi afin de limiter les dégâts causés par les incendies dans l’ensemble du territoire national mais aussi éviter des morts inutiles suite au manque des soins
Rédaction