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Affaire démission du bureau Mabunda : le verdict du conseil d'État attendu le 26 novembre prochain -

Affaire démission du bureau Mabunda : le verdict du conseil d’État attendu le 26 novembre prochain

La première audience s’est ouverte ce mercredi 18 novembre 2020, au conseil d’État dans le dossier qui oppose le député national, Fabrice Puela et le bureau de l’Assemblée nationale.

Prenant la parole, les avocats de Albert Fabrice Puela ont une fois de plus accusé le bureau chapeauté par Jeanine Mabunda de n’avoir pas déposé le rapport financier dans le délai conformément à l’article 139 du règlement intérieur et doit absolument démissionner.

Pour leur part, les avocats du barreau de la chambre basse du parlement ont démontré que le conseil d’État n’était pas qualifié pour statuer sur les actes de cette institution en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.

Il sied de rappeler que le conseil d’État a déclaré recevable et fondé la requête de l’élu du Matadi et va rendre le verdict dans 8 jours soit le 26 novembre prochain.

Rédaction


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