Justice : Le DG de la SNEL, Fabrice Lusinde condamné à 1 mois de SPP avec arrestation immédiate

Plusieurs fois invité à comparaître comme témoin dans l’affaire qui oppose le ministère public aux prévenus Kayombo (ancien DG), Muteba et consorts, l’actuel Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité, Fabrice Lusinde n’a jamais répondu aux invitations de la justice encore moins présentait des excuses pouvant justifié son indisponibilité.

Au cour de l’audience publique du 27 janvier 2023 en foraine au CPRK, la cour s’est prononcée : « Monsieur Lusinde wa Lusangi Kabemba Fabrice, Directeur Général de la SNEL a été régulièrement atteint pour l’audience de ce jour par ses services, mais ne comparait pas, et ne présente non plus les excuses pouvant justifié son indisponibilite, conformément aux dispositions l’article 78 al.1° du Code de Procédure Pénale qui stipule : Le témoin qui sans justifié d’un motif légitime d’excuse ne comparait pas bien que cité régulièrement, ou qui refuse de prêter serment (…) peut sans autres formalités ou délai et sans appel être condanné à une peine d’un (1) mois de Servitude Pénale Principale au maximum et d’une amande qui n’excède pas Mille Francs Congolais (1.000FC) ou d’une seule peine seulement. » 

Au vu de ce qui précède, la Cour constate que le témoin en question n’a pas justifié d’un motif légitime d’excuses, ordonnera son arrestation immédiate; ainsi qu’aux frais d’instance.

Étant condamné, le Directeur Général Fabrice Lusinde n’est peut plus engagé la SNEL. 

Rédaction 

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