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Assemblée nationale : la proposition de « loi Tshiani» ajoutée au calendrier des matières - AlauneRdc

Assemblée nationale : la proposition de « loi Tshiani» ajoutée au calendrier des matières

L’Assemblée nationale a ajouté, mardi 21 mars, la proposition de loi sur la Congolité dite « loi Tshiani ». Cela, après le rappel du député qui l’endosse, Nsingi Pululu.

Dans le projet du calendrier des matières qui doivent être examinées à la chambre basse du parlement, la proposition de loi « Tshiani » n’y figurait pas. Mais le député Nsingi Pululu l’a rappelé au bureau de l’Assemblée nationale. Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso a demandé au député concerné de déposer un accusé de réception auprès du rapporteur du bureau afin que cette proposition soit alignée. Elle s’ajoute donc à plusieurs dossiers dont l’examen est prévu au cours de cette session parlementaire de mars.  Cette proposition de loi initiée par l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani, vise à verrouiller des postes de souveraineté. Ces fonctions dont celle de président de la RDC ne peut être exercée que par un citoyen né de père et de mère Congolais. Ce qui sonne comme une exclusion de certains candidats qui ambitionne de briguer la magistrature suprême.

L’Assemblée nationale va traiter au cours de cette session 53 arriérés législatifs, plus des nouvelles matières telle que la loi sur la répartition des sièges qu’attend fiévreusement la Commission électorale nationale independte (CENI) pour lui permettre de dégager les sièges dans les différentes circonscriptions électorales.

Parmi les arriérés législatifs, on peut citer : la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC initiée par le député Josué Mufula, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes (Justin Mastaki), la proposition de loi modifiant le code pénal pour exempter les victimes des violences sexuelles de paiement des frais de justice (Juvénal Munubo), la proposition de loi de lutte contre le tribalisme (Garry Sakata), la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption (Jean-Pierre Pasi Zapamba), la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives aux peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA (Lucain Kasongo), le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réformes des procédures fiscales, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et régime des sûretés.

Rédaction / Digital Congo


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