La servitude pénale à perpétuité a été requise par le Ministère public, vendredi à la cour militaire de l’Ituri à Bunia, contre un colonel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) accusé desabotageayant causé la perte d’armes, a appris l’ACP des sources militaires.
« Pour le prévenu Jean-Paulin Arama Malembeti, il est établi en fait comme en droit d’avoir occasionné la perte d’armes de guerre par négligence. En conséquence, de le condamner à 5 ans de servitude pénale principale. En outre, de dire établie l’infraction de sabotage, et en conséquence de le condamner à la peine à perpétuité pour sabotage », a plaidé l’organe accusateur représenté par l’avocat général militaire, le colonel magistrat Jean-Baptiste Kumbu Ngoma, au cours d’une audience en chambre foraine à la tribune officielle de Bunia.
« Pour le major Kasereka Yamba Yamba, de dire établie en fait comme en droit l’infraction de sabotage mis à sa charge. En conséquence, de le condamner à la peine à perpétuité pour sabotage », a également sollicité de la cour l’avocat général militaire.
Une seconde peine à perpétuité
Dans ce même dossier de présumée perte de 12 armes de type AK 47, 3 armes PKM et 17 tenues militaires, l’organe de la loi a requis en outre la peine à perpétuité à charge du capitaine Kaba Masako pour la même prévention de sabotage.
Par contre, l’organe accusateur a déchargé le capitaine Jean-Faustin Ngambi de l’infraction de « sabotage » cité dans la cause.
« Pour le prévenu Ngambi Tinda Jean-Faustin, de dire non établie en fait comme en droit l’infraction de sabotage mis à sa charge. En conséquence, de l’acquitter purement et simplement », a soutenu le colonel magistrat pour un autre accusé.
En revanche, les avocats du prévenu colonel Jean-Paulin Arama Malembeti ont allégué que le ministère public n’aurait pas été à même d’asseoir son argumentaire devant la confusion concernant les numéros des armes.
« Comment peut-on taxer de négligence pendant qu’on était en mission? », s’est interrogé devant la cour l’un des avocats du colonel Arama, sollicitant dans la foulée son acquittement en raison du doute.
Même son de cloche pour les avocats du major Kasereka Yamba Yamba et du capitan Kaba Masako qui ont plaidé non coupable, demandant à l’occasion l’acquittement de leurs clients.
La cour militaire, par le biais de son premier président, le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele, a pris la cause en délibéré en attendant son arrêt qui pourrait intervenir dans le délai fixé par la loi.
Les faits pour lesquels ces prévenus basés sur l’axe opérationnel Komanda-Luna sur la RN4 remontent au 12 février 2022, renseigne-t-on.
Rédaction/ACP