La Cour d’appel de Lomami a rendu ce lundi 11 janvier 2021 à Kabinda, son arrêt dans le dossier qui opposait le vice président de l’Assemblée provinciale et le député du Front Commun pour le Congo (FCC), Joseph Mbaya Wa Muadi.
L’élu de la circonscription électorale de Mwene-ditu avait sollicité l’annulation de la session extraordinaire à l’organe délibérant.
Ainsi, la Cour d’appel se déclare incompétente sur cette matière.
Il faut signaler que ce député provincial avait sollicité auprès de la Cour d’appel de Lomami l’annulation de la session extraordinaire par le fait qu’elle violerait le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale et sa tenue pourrait donner lieu à des troubles.
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