Au nom du bicameralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais, le sens éthique, la complémentarité, l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict des droits et obligations reconnus à chaque chambre. Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà de 2 juges sur 3 à la Cour constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès« , écrit Modeste Bahati dans une correspondance adressée à son homologue le Speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.
« C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès », dit aussi le président du Sénat après la désignation par la chambre haute de celui qu’elle voudrait voir désigner comme le prochain juge constitutionnel, quota du parlement.
Désapprobation de la procédure
Le bureau de la chambre basse avait auparavant accusé, dans un communiqué, Modeste Bahati d’avoir « procédé au recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une résolution unilatérale du Sénat désignant un juge à la Cour constitutionnelle dont il a transmis la copie à l’Assemblée nationale le 21 Mai courant ».
D’apres le rapporteur de l’Assemblée nationale,l, « cette initiative a méconnu les dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la Constitution ainsi que l’article 42 du Règlement Intérieur du Congrès qui imposent que la désignation des juges du quota du Parlement soit effectuée par les deux chambres réunies en congrès et qu’une commission soit mise en place aux fins de recevoir les candidatures, les examiner, auditionner les candidats et faire rapport à la plénière du Congrès ».
Interprétation approximative
En réponse, Modeste Bahati note que « les articles 158 de la Constitution et 42 du règlement du Congrès n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Ce qui est inadmissible », souligne-t-il encore.
Pour le président de la chambre dite des sages, « la Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat ».
Du coup, « pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule chambre que vous présidez ? Parle-t-on des juges désignés par le Parlement ou bien par l’Assemblée nationale seulement ? », s’interroge-t-il.
Enfin, s’agace Modeste Bahati : « je marque mon étonnement de constater que vous m’attribuez, à tort, d’avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du règlement intérieur du Congrès. Griefs qu’aucune enquête, même banale, ne saurait établir à ma charge. C’est une accusation de partialité pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous vous réservez les détails », lance-t-il.
Programmé pour lundi 23 mai, le congrès devant aboutir à la désignation du remplaçant du juge Mongolu T’apangane à la Cour constitutionnelle a été reporté à une date ultérieure en raison des divergences qui opposent les 2 chambres qui chacune, ont eu à présenter ses candidats.
Faute à Modeste Bahati qui d’après le bureau de l’Assemblée nationale bloque « la décision et le communiqué conjoints convoquant le Congrès » soumis à son contreseing.
Rédaction / Top Congo
