Quelle est la contribution de la fiscalité minière et du secteur de construction au développement de la province ? C’est le thème du premier panel du mardi 3 octobre 2023 au Salon Expo béton qui se tient au Centre de négoce de Musompo dans la province du Lualaba.
« Sans les taxes, on n’aurait pas de routes, pas des hôpitaux, ni d’écoles », a déclaré Mathieu Kazembe Swana Ilunga, Ministre provincial du Budget et Plan, intervenant dans ce panel. Ce dernier a notamment évoqué notamment un certain nombre de projets emblématiques effectués dans la province grâce aux taxes récoltées : la construction de l’aérogare de Kolwezi, des écoles et autres hôpitaux.
D’après Kazembe Swana, la province du Lualaba procède aux prélèvements sans contrepartie et prélèvements avec contrepartie. La province, a-t-il dit, recourt également à la redevance qui n’est autre qu’une prestation contractuelle en argent versé périodiquement au propriétaire.
Le Lualaba est une province dont la principale ressource est l’exploitation minière. Ses richesses minières sont essentiellement composées du cuivre, cobalt, manganèse.
L’exploitation minière concerne aussi des matériaux industriels comme calcaire.
A l’échelle provinciale, l’exploitation minière est assurée par des grandes entreprises telles que Gecamines et ses partenaires KCC, TKM, Kamoa, MUMI, SICOMINES, COMUS, BOSS MINING. Il y a aussi un apport important de la production artisanale qui atteint 20% de la production provinciale.
Le secteur minier de la province du Lualaba apporte 60% à la production nationale, a affirmé Mathieu Kazembe.
D’après l’ordonnance loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature de taxes et redevances de la province et des ETD, les taxes sont éclatées de la manière suivante :
1. Quotité sur les frais de rémunération de services rendus;
2. Redevance minière;
3. Les pas de portes;
4. Redevance mensuelle sur l’achat de produits marchands par les dépôts;
5.Taxes sur agrément de dépôts miniers;
6.Taxes d’extraction de matériaux de construction;
7.Taxes sur l’autorisation de transformation de peoduits d’exploitation minière ou artisanale;
8.Taxe sur le transport ou transfert de minerais;
9.Taxes de 1% de produits de transaction d’or et de diamant d’exploitation artisanale perçus sur les transactions entre les exploitants artisanaux, les négociants et les comptoirs;
10. Droit d’octroi se la carte d’exploitation artisanale aux substances semi précieuses;
11.Quotité CEEC;
12.Taxes d’incitation à la transformation de concentrés qui est une grande taxe pour le Lualaba;
13. Dans le même lot, taxe conventionelle ou taxe voiries. Ces deux dernières taxes fournissent à elles seules 56% des recettes au budget de la province.
« Selon l’article 242 du Code minier, la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation en raison de 50% pour le pouvoir central ; 25% au pouvoir provincial ; 15% aux ETD et 10% au Fonds minier pour les générations futures. », a conclu le Ministre provincial du Budget du Lualaba.
Rédaction / ZoomEco
