Dans une lettre publiée ce mardi, le procureur général près la Cour de cassation encourage les procureurs des différentes Cours d’appel à « engager l’action publique pour des cas de corruption soupçonnés ou confirmés ».
« Il vous souviendra que son excellence monsieur le président de la République, magistrat suprême, s’insurgeait contre les velléités des actes de corruption de grands électeurs à l’occasion du scrutin électoral des sénateurs et gouverneurs de province notamment. J’attire à nouveau votre attention pour vous demander de vous activer à contrer ces habitudes rétrogrades, à priori lors du déroulement dudit scrutin et à posteriori pour mettre l’action publique en mouvement pour des cas de corruption suspectés ou avérés dont vous aurez connaissance d’une manière ou d’une autre », écrit Firmin Mvonde Mambu.
Les procureurs près les Cours d’appel sont chargés par le PGR près la Cour de cassation de mettre en œuvre un dispositif visant à déceler tout cas suspect.
« Je vous invite instamment à échanger avec les responsables locaux de la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle, pour mettre en place, sans vous immiscer dans le déroulement du scrutin électoral, une organisation qui permette de démasquer des actes susceptibles de concourir à la réalisation de ces faits infractionnels en veillant notamment sur l’interdiction du port de téléphone portable ou de tout objet pourvu de caméra. La procédure de flagrance sera l’unique voie de mise en branle des poursuites », note Firmin Mvonde.
Il convient de souligner que les sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs seront élus le 29 avril prochain, conformément au calendrier réorganisé de la CENI.
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