C’est vendredi 5 avril, la Cour d’appel du Lualaba doit se prononcer sur le dossier en justice qui oppose les candidats gouverneurs de province Joseph Yav Katshung et Fifi Masuka Saïni. A la veille du jour-j, plusieurs questions se posent sur les compétences et les limites de la cour d’appel du Lualaba.
Pour l’asbl justice pour tous, qui suit ce dossier de très prêt, pour décider sur la question qui concerne la candidature de Fifi Masuka, bloquée par l’article 198, en vertu de la législation en vigueur, seule la Cour constitutionnelle est habilitée à traiter ces questions de constitutionnalité.
« La Cour constitutionnelle, en tant qu’organe suprême chargé de veiller au respect de la Constitution, sera donc appelée à se prononcer sur la conformité de l’article 198 de la Constitution et sur la situation de Fifi Masuka. Il est essentiel de respecter la répartition des compétences entre les différentes juridictions pour garantir le respect de l’Etat de droit et des droits fondamentaux des citoyens. » a écrit sur Me Achille Mutombu sur son compte X.
La Cour d’appel devra donc s’est prononcée incompétente ce 5 avril et renvoyé le dossier de Fifi Masuka à la Cour constitutionnelle.
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